9137N
A/C.5/45/SR.33
Naud - MAILLOUX
90-57303
Final (COORD)
12 10 90 08 16 1 02 1673
12 11 90 14 49 01 6
12 10 90 16 36
14 1 29 704 2870
...T....T....T...................T...................T.........T..................R
/...
...................................................................T..............R
&htab;A/C.5/45/SR.33
&htab;Français
&htab;Page #
...............................................................T..................R
A/C.5/45/SR.33
Français
Page #
...T....T....T...................T...................T.........T..................R
...T....T....T...................T...................T.........T..................R
.......................................................T...........................TR
&htab;&dtab;CINQUIEME COMMISSION
&htab;&dtab; 33e séance
&htab;&dtab; tenue le
&htab; mercredi 21 novembre 1990
&htab; à 15 heures
&htab; New York
.......................................................T...........................TR
.......................................................T...........................TR
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 33e SEANCE
: M. KOULYK (République socialiste soviétique d'Ukraine)
(Vice-Président)
Président du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires
: M. MSELLE
SOMMAIRE
...T....T....T...................T...................T.........T..................R
POINT 119 DE L'ORDRE DU JOUR : PLANIFICATION DES PROGRAMMES ()
.................................................................T..................R
&htab;Distr. GENERALE
&htab;A/C.5/45/SR.33
&htab;11 décembre 1990
&htab;FRANCAIS
&htab;ORIGINAL : ANGLAIS
90-57303 9137N (F) /...
...T....T....T...................T...................T.........T..................R
En l'absence du Président, M. Koulyk (République socialiste
soviétique d'Ukraine), Vice-Président, prend la présidence.
La séance est ouverte à 15 h 40.
POINT 119 DE L'ORDRE DU JOUR : PLANIFICATION DES PROGRAMMES () (A/45/3,
A/45/6, A/45/16 (Partie I) et Add.1 et A/45/16 (Partie II), A/45/204, A/45/218 et
Corr.1 et Add.1 et Add.1/Corr.1, A/45/279 et A/45/617; A/C.5/45/42; A/C.5/45/CRP.1)
1.&htab; (Directeur de la Division de la planification des programmes et du
budget), répondant aux questions du représentant de Cuba, dit que le Comité du
programme et de la coordination (CPC) avait eu communication d'un document non
officiel indiquant les rapports entre la structure du projet de plan à moyen terme
et celle du plan en cours, document que M. Baudot serait heureux de mettre à la
disposition de la Cinquième Commission, toujours à titre non officiel. Le
Secrétaire général n'a pas été en mesure de déterminer exactement les ressources
financières nécessaires pour mettre en oeuvre le plan proposé mais le CPC a reçu
un document non officiel indiquant les ressources nécessaires à l'exécution des
grands programmes proposés durant l'exercice biennal 1990-1991. Ce document aussi
pourrait être mis à la disposition de la Cinquième Commission, à titre non
officiel. Quant à la question de savoir pourquoi certains des programmes
proposés, le programme 1 notamment, n'ont pas été examinés, M. Baudot explique que
par rapport au plan à moyen terme précédent, beaucoup de progrès ont été réalisés
pour ce qui est de la participation des organes subsidiaires au processus de
consultation. De manière générale, deux raisons ont fait que des organes
subsidiaires n'ont pas été consultés. La première a trait à ce que le Président
du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a appelé
l'absence d'une "culture de la planification"; à parler franchement, personne n'a
pensé à consulter certains organes. La seconde raison est que, dans certains cas,
pour les programmes 1 et 7 par exemple, les organes dont la consultation semblait
indiquée avaient en fait un mandat trop limité. Dans le cas du programme 11, il
n'existe de toute évidence aucun organe subsidiaire spécialement compétent pour
les questions et politiques générales. M. Baudot continuera d'inciter le
Secrétariat à intensifier le processus de consultation pour la préparation du
prochain plan à moyen terme et la révision du plan en cours, qui est prévue pour
1992. Moyennant les encouragements de la Commission, il serait possible de
demander au Secrétariat de présenter son plan général aux organes délibérants, y
compris à ceux qui n'ont pas été consultés sur le projet de plan à l'examen.
2.&htab;Passant aux questions posées par le représentant du Brésil, et plus précisément
à la question des textes portant autorisation des activités prévues au titre du
sous-programme 3 du programme 1, M. Baudot explique que le Bureau de la recherche
et de la collecte d'informations est de création assez récente et que son mandat
est donc encore quelque peu flou. Toutes les activités relevant du
sous-programme 3 qui sont décrites aux alinéas a) et e) du paragraphe 1.20 du
document A/45/6 (Prog. 1) sont tirées d'un bulletin du Secrétaire général paru en
octobre 1988. Il est entendu que les bulletins du Secrétaire général ne sauraient
avoir une valeur juridique pour l'élaboration d'un plan à moyen terme mais il est
...T....T....T...................T.............................T..................R
&htab;&htab;&htab;&htab;&htab; ()
possible de s'y référer pour déterminer si un organe doit prendre en charge telle
ou telle activité. S'agissant du mandat donné par l'Assemblée générale dans sa &htab;
résolution 44/164 relative aux droits de l'homme et aux exodes massifs, M. Baudot
rappelle à la Commission que le CPC voulait placer les activités demandées dans
ladite résolution dans le programme 36 relatif aux réfugiés. Le Secrétaire
général a préféré pour sa part les inclure dans le sous-programme 3 du
programme 1, peut-être parce que la résolution 44/164 prévoit des activités
d'alerte rapide, qui sont du ressort du bureau susmentionné. Le plan étant
supposé servir de cadre aux activités futures de l'Organisation, il importe que le
Bureau soit à même de conseiller le Secrétaire général en cas d'apparition de
nouveaux courants de réfugiés.
3.&htab;Le Secrétariat a établi un récapitulatif de 45 pages sur les vues exprimées à
la Cinquième Commission au cours du débat sur le point 119. M. Baudot examinera
avec la Commission, à une date ultérieure, la manière dont il sera tenu compte de
ces vues. Cela étant, on peut déjà dire que le projet de plan à moyen terme a
donné lieu à un débat plus animé que les précédents et constitue un outil plus
utile. Quant aux critiques selon lesquelles le projet de plan est trop verbeux,
il faut les mettre en regard de la nécessité de mentionner parfois des idées
abstraites lorsqu'on expose des objectifs à long terme.
4.&htab; (Brésil) tient à bien préciser que, de l'avis de sa délégation,
le Bureau de la recherche et de la collecte d'informations est doté d'un mandat
bien défini en matière de prévision des courants de réfugiés, en vertu de la
résolution 44/164 de l'Assemblée générale, dont le Brésil est l'un des auteurs.
Ce dont la délégation brésilienne doute du bien-fondé, c'est l'inclusion
d'activités essentiellement humanitaires de cet ordre dans le grand programme I,
qui porte sur les questions de paix et de sécurité. Mme Berenguer, qui croit
comprendre que cette question fait encore l'objet de consultations, convient qu'un
bulletin du Secrétaire général ne saurait être assimilé à un texte d'organe
délibérant et pense qu'il faut définir à ce stade quel texte peut constituer un
mandat valable. De l'avis de la délégation brésilienne, les résolutions de
l'Assemblée générale constituent fondamentalement la seule source des mandats.
5.&htab; (Italie), parlant au nom des 12 Etats membres de la Communauté
européenne, tient à répéter que le point abordé dans la lettre adressée au
Président de la Commission politique spéciale par le Représentant permanent de
Cuba (A/C.5/45/42, annexe I) ne porte pas spécifiquement sur des questions
administratives ou budgétaires et n'est donc pas du ressort exclusif de la
Cinquième Commission. M. Majoli approuve la décision du Président d'aborder la
question avec le Président de la Commission politique spéciale, en gardant à
l'esprit qu'elle peut concerner aussi d'autres grandes commissions et organes
principaux de l'ONU.
6.&htab; (Cuba) estime comme le représentant du Brésil que le problème
posé par le sous-programme 3 du programme 1 ne tient pas à la référence qui y est
faite à la résolution 44/164 de l'Assemblée générale ou au rôle qui y est assigné
au Bureau de la recherche et de la collecte d'informations. Dans son
paragraphe 7,
...T....T....T...................T...................T.........T..................R
()
la résolution 44/164 prévoit un mandat précis pour ces activités, mais uniquement
dans le cadre des programmes 35 et 36. A ce jour, rien ne justifie l'inscription
de ces activités au sous-programme 3. La délégation cubaine est d'accord avec le
représentant du Brésil pour estimer que la question doit être examinée plus avant.
7.&htab;Quant à la question de savoir qu'est-ce qui constitue une autorisation
juridiquement valable pour entreprendre telles ou telles activités, la délégation
cubaine, comme celle du Brésil, n'est pas tout à fait en accord avec les critères
proposés par le Directeur de la Division de la planification des programmes et du
budget, préférant s'en tenir à la définition qui figure dans l'article 3.2 et dans
d'autres dispositions du règlement et des règles régissant la planification des programmes.
8.&htab;Conformément aux dispositions de la section I de la résolution 36/228 de
l'Assemblée générale, les chapitres pertinents du projet de plan à moyen terme ont
été soumis aux grandes commissions afin qu'elles donnent leur avis et que celui-ci
soit pris en compte avant que le plan ne soit transmis à l'Assemblée pour
adoption. Or, certaines commissions n'ont pas consacré une séance entière à
l'examen du plan à moyen terme, et des décisions ont été prises fort hâtivement.
Ce point n'apparaît même pas dans le programme de travail de certaines
commissions, ce qui a empêché la délégation cubaine d'exprimer son opinion sur la
question aux moment et lieu opportuns et l'a amenée à le faire dans une lettre au
Président de la Commission politique spéciale. Mme Goicochea est d'accord avec le
représentant de l'Italie pour estimer que cette question devrait être examinée
dans le cadre de la Commission politique spéciale et des diverses autres
commissions, la Cinquième Commission ne pouvant statuer sur une question de cette nature.
9.&htab;Comme l'a dit le Directeur de la Division de la planification des programmes et
du budget, bon nombre de carences du processus de consultation résultent de
l'absence d'une "culture de la planification", ce que prouvent aussi les
observations formulées par les Deuxième et Troisième Commissions.
10.&htab; (Ghana) dit qu'il faut éclaircir la question du rôle des grandes
commissions dans la formulation du plan à moyen terme. Si les divers chapitres du
projet de plan sont présentés aux commissions, c'est pour que celles-ci vérifient
si les programmes qui y figurent reflètent fidèlement le mandat qu'elles ont donné
au Secrétaire général dans les secteurs concernés. Il ne faut pas s'étonner que
la Première Commission, la Commission politique spéciale ou d'autres commissions
n'aient pas pris position sur cette question, dans la mesure où celle-ci est
purement théorique et ne concerne pas la mise en oeuvre de leurs résolutions. Il
n'en reste pas moins que la Cinquième Commission doit s'assurer que les programmes
ont un sens, ce qui signifie qu'elle doit examiner et éclaircir des questions
théoriques. Le problème posé est celui de savoir si les Articles 33 et 99 de la
Charte peuvent être valablement cités en justification des activités de
rétablissement de la paix. La Cinquième Commission ne devrait pas refuser
d'aborder le problème simplement parce que l'Assemblée générale n'a pas encore
pris de décision. Tant que l'expression "rétablissement de la paix" n'a pas été
clairement définie, elle continuera de se prêter à différentes interprétations, et
()
il subsistera des risques de voir cette notion invoquée pour justifier
l'intervention dans les affaires intérieures d'Etats souverains. En attendant une
définition claire de la notion, on pourrait examiner les trois sous-programmes et
les combiner en un programme qui serait intitulé "Règlement pacifique des différends".
11.&htab; (Cuba) estime que le programme 4 devrait comporter des activités
portant spécifiquement sur la Décennie internationale de l'élimination du colonialisme.
12.&htab;Dans le cadre du programme 7, le paragraphe 7.8 devrait mentionner le lien
entre le désarmement et le développement, car la mention de ce lien au
paragraphe 7.19 ne porte que sur les questions de coordination. La délégation
cubaine aimerait connaître le fondement juridique du contenu de la quatrième
phrase du paragraphe 7.8, où l'action d'un petit groupe d'Etats est qualifiée de
"multilatérale". Le sous-programme 4 du programme 7 devrait comporter des
activités directement liées à la paix et à la sécurité, et aux menaces y relatives.
13.&htab;Le programme 8 est dans l'ensemble conforme au mandat correspondant, encore que
sa mise en oeuvre pâtisse beaucoup de toute évidence du manque de ressources
financières. A propos du paragraphe 8.9, la délégation cubaine estime que,
contrairement à la recommandation du CPC, il faudrait conserver la notion de
nécessité qui apparaît dans la deuxième phrase et préciser dans la dernière phrase
que les efforts dont il est question bénéficieraient à tous les pays, tout en
gardant à l'esprit les besoins propres aux pays en développement. Il conviendrait
en outre de mentionner dans la deuxième phrase du paragraphe 8.15, tel qu'amendé
par le CPC, l'utilisation des moyens de formation du Programme des Nations Unies
pour les applications des techniques spatiales.
14.&htab;La délégation cubaine se demande s'il est justifié de mentionner le
rétablissement de la paix dans le cadre du programme 9. Dans le même ordre
d'idées, elle apprécierait que le Secrétariat explique la logique du lien fait au
paragraphe 9.33 entre le terrorisme international, le trafic des stupéfiants et la
dégradation de l'environnement. Enfin, il n'est pas judicieux de mentionner au
paragraphe 9.39 une cour pénale internationale, alors qu'aucune décision
définitive n'a encore été prise à ce sujet.
15.&htab; (Cameroun) demande si le Secrétariat a fourni une assistance aux
autres grandes commissions pour l'examen des chapitres du projet de plan à moyen
terme qui leur ont été soumis. Il se demande aussi si l'idée de départ était que
les commissions adoptent des positions communes sur ces chapitres ou communiquent
simplement les vues de leurs membres à la Cinquième Commission. Si on doit
maintenant demander à certaines grandes commissions d'examiner ces vues dans le
détail, faut-il que la Cinquième Commission attende ce complément d'observations
avant de poursuivre l'examen du point?
16.&htab; (Venezuela) fait remarquer qu'au paragraphe 16.17 du document A/45/6,
il est explicitement fait mention, à propos du changement climatique, de
l'élévation des températures moyennes et du niveau de la mer, ainsi que du
doublement de la concentration d'oxyde de carbone, et ce, alors que les chercheurs
ne sont pas tous d'accord à ce sujet. La délégation vénézuélienne convient certes
qu'il faut mentionner que, de manière générale, le changement climatique est l'une
des menaces écologiques les plus importantes, mais elle estime que ces références
à des phénomènes précis devraient être supprimées du texte du projet de plan à
moyen terme.
17.&htab; (Royaume-Uni) pense que bon nombre de délégations, sinon toutes,
pourraient proposer des améliorations aux divers chapitres du grand programme I.
Il propose que, conformément à la recommandation du CPC, un rang de priorité élevé
soit accordé au sous-programme 1 du programme 2 et qu'un certain nombre
d'amendements soient apportés au descriptif du sous-programme en question. Il
faudrait notamment, à l'alinéa a) du paragraphe 2.11, supprimer toute la liste
d'organes subsidiaires énumérés après l'expression "la période considérée" et, à
l'alinéa b) du même paragraphe, mettre un point après la première occurrence des
mots "Conseil de sécurité" et supprimer le reste de l'alinéa.
18.&htab;En ce qui concerne le programme 7, il faudrait, conformément aux règlements et
règles régissant la planification des programmes, supprimer du paragraphe 7.29 les
références à des textes d'organes délibérants adoptés depuis plus de cinq ans. La
délégation du Royaume-Uni se demande aussi pourquoi le CPC a cru bon de
recommander de supprimer de l'alinéa a) du paragraphe 7.34 les mots "exactes,
objectives et pertinentes".
19.&htab;Il n'est pas certain du tout que ces exercices de reformulation constituent un
bon usage des séances officielles de la Commission mais la délégation du
Royaume-Uni y participera s'il le faut, considérant qu'il faut bien parvenir à une
conclusion sur le projet de plan à moyen terme. M. Kinchen attend avec intérêt la
réponse du Secrétariat au point soulevé par le représentant du Cameroun tout en
préférant que l'on commence la formulation d'un projet de résolution dans le cadre
de consultations officieuses au lieu de prolonger le débat général.
20.&htab; (Brésil) prend note avec satisfaction des vues exprimées par les
membres de la Deuxième Commission à propos des programmes 12 et 13, telles que
retranscrites dans le compte rendu analytique de la 29e séance de ladite
commission (A/C.2/45/SR.29). Ces vues ne représentent certes pas l'opinion de la
Commission dans son ensemble, mais elles ont été exprimées par un groupe important
et ne semblent pas avoir été contestées. A propos du programme 12, la délégation
brésilienne considère qu'il faudrait accorder un rang de priorité élevé aux
questions très importantes traitées dans les sous-programmes 3 et 6. Qu'il
s'agisse du programme 12 ou du programme 13, les descriptifs se réfèrent certes à
des résolutions mais ne semblent pas refléter suffisamment les accords conclus
durant la dix-huitième session extraordinaire de l'Assemblée générale. Il
faudrait aussi accorder un rang de priorité élevé au sous-programme 4 du
programme 13, en s'attachant plus particulièrement aux questions de financement et
de transfert des techniques écologiquement rationnelles.
()
21.&htab;Certains aspects du programme 16 inquiètent beaucoup la délégation brésilienne.
Une nouvelle "mentalité écologique" est apparue depuis l'adoption de la
résolution 44/228 de l'Assemblée générale, aussi faut-il tenir dûment compte des
préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le
développement qui doit se tenir en 1992. Le programme semble axé exclusivement
sur le plan à moyen terme relatif au Programme des Nations Unies pour
l'environnement, sans considérer la portée plus vaste du plan à moyen terme de
l'Organisation tout entière. La référence explicite à la notion de sécurité de
l'environnement devrait être supprimée du descriptif du sous-programme 9, car
cette notion n'a pas été acceptée par l'Assemblée générale.
22.&htab;La délégation brésilienne partage les inquiétudes du représentant de Cuba quant
à toute tentative d'établir un lien entre l'environnement, le trafic des
stupéfiants et le terrorisme.
23.&htab;Enfin, la délégation brésilienne ne voit pas bien la logique qui a présidé à
l'inclusion du rétablissement de la paix parmi les objectifs du sous-programme 1
du programme 38 et espère elle aussi que des consultations officieuses vont avoir
lieu : sans vouloir s'appesantir sur des changements mineurs de formulation, la
Commission a pour responsabilité de veiller à ce que les mandats établis par
l'Assemblée générale soient convenablement pris en compte.
24.&htab; (Tunisie) demande si la Commission a l'intention d'examiner chaque
programme dans le détail en séance officielle ou compte passer directement aux
consultations officieuses sur ce point.
25.&htab; (Roumanie) estime que les séances officielles ne doivent servir qu'aux
déclarations générales. Il propose au Président d'éclairer la Commission sur la
marche à suivre pour la suite de ses travaux.
26.&htab;Le dit que la séance précédente et la séance actuelle avaient
principalement pour objet de connaître les réactions de la Commission aux réponses
reçues par le Président de la Cinquième Commission à la lettre qu'il avait
adressée aux présidents des autres grandes commissions, par l'intermédiaire du
Président de l'Assemblée générale, telles qu'elles sont résumées dans le document
A/C.5/45/42. Les réponses étant pratiquement inexistantes, la Commission doit à
présent arrêter une procédure appropriée. Comme le Directeur de la Division de la
planification des programmes et du budget l'a signalé, le Secrétariat a déjà
préparé un résumé des débats qui ont eu lieu à la Cinquième Commission sur le
projet de plan à moyen terme. Le Président du CPC a également assisté à ces
délibérations. Par ailleurs, le représentant du Cameroun a accepté de présider
les consultations officieuses et de coordonner les travaux sur le projet de plan à
moyen terme.
27.&htab; (Directeur de la Division de la planification des programmes et du
budget), répondant à la question sur le rôle que le Secrétariat a joué dans les
consultations avec les grandes commissions, dit que conformément à l'usage établi,
on a fait savoir officieusement à leurs secrétaires respectifs que le Secrétariat
()
pouvait les aider à présenter certains points ou à répondre à des questions, le
cas échéant. A titre d'exemple, il rappelle que le Directeur général au
développement et à la coopération économique internationale a présenté les points
correspondant aux programmes qui intéressent la Deuxième et la Troisième
Commissions. Par ailleurs, et toujours selon l'usage établi, le Président de la
Cinquième Commission ne demandait pas aux grandes commissions de soumettre des
recommandations collectives en bonne et due forme, mais simplement de faire
connaître les vues de leurs membres, ce qui correspond bien au rôle qu'elles sont
censées jouer pour ce qui est du plan à moyen terme. C'est la Cinquième
Commission qui doit coordonner les différents apports.
28.&htab;Répondant à des questions spécifiques, le Directeur assure les représentants de
Cuba et du Brésil que le Secrétariat donnera une réponse le plus tôt possible,
soit lors d'une séance officielle, soit lors des consultations officieuses. Il
peut toutefois d'ores et déjà répondre à la question concernant la juxtaposition
du terrorisme international, du trafic des drogues et de la dégradation de
l'environnement au paragraphe 9.33 du programme 9. Il ne s'agissait pas d'établir
un lien entre ces phénomènes mais plutôt de citer trois exemples qui semblaient
nécessiter un développement du droit international.
29.&htab;La question des mandats sera certainement soulevée durant les consultations
officieuses. Le plan devra résoudre un certain nombre de contradictions à cet
égard. En premier lieu, il s'appuie sur des mandats existants mais doit en même
temps refléter une vision de l'avenir. Après son adoption, le plan devient
lui-même un mandat. D'autre part, comme un représentant l'a rappelé, le plan ne
reprend en principe pas les mandats qui remontent à plus de cinq ans. Mais
simultanément, il renvoie à des mandats fondamentaux qui sont beaucoup plus
anciens, comme la Charte elle-même. Par conséquent, la tâche confiée à la
Cinquième Commission n'est pas simple.
30.&htab; (Tunisie) dit que sa question n'a pas reçu de réponse précise : il
s'agissait de savoir si la Commission est censée examiner le plan à moyen terme
programme par programme ou si elle se livre à un débat général. Sa délégation
serait prête à passer les programmes en revue un par un, à moins que l'on procède
ainsi dans le cadre des consultations officieuses. En fait, elle a des questions
à poser sur un certain nombre de programmes mais préfère s'abstenir à la présente séance.
31.&htab; (Cameroun) dit qu'il voulait d'abord savoir comment les grandes
commissions avaient interprété la demande exprimée dans la lettre du Président de
la Cinquième Commission. Dans sa résolution 36/228, l'Assemblée générale avait
fait sienne la recommandation du CPC selon laquelle chaque chapitre du projet de
plan à moyen terme devait être soumis à la commission de l'Assemblée générale
ayant compétence pour le programme en question avant que le plan dans son ensemble
ne soit adopté par l'Assemblée en séance plénière. Par conséquent, il aurait
fallu demander aux grandes commissions d'examiner les chapitres pertinents du plan
pour faire ressortir les points qui faisaient l'objet d'un accord ou d'un
désaccord entre les délégations et déterminer collectivement si, de l'avis des
organes
()
compétents, le plan présenté par le Secrétaire général était conforme aux mandats
approuvés par les organes délibérants et satisfaisant du point de vue des
orientations et des priorités suggérées. Pour cet examen, elles pouvaient
s'appuyer sur les rapports du CPC et d'autres organes sectoriels. Par conséquent,
elles auraient pu présenter logiquement une opinion mûrement réfléchie à la
Cinquième Commission. Bien entendu, la Cinquième Commission assume elle-même une
responsabilité directe pour certains chapitres du plan, ceux qui ont trait aux
services de conférence, à l'administration et à la gestion.
32.&htab;Toutefois, comme cette approche n'a pas été appliquée et que le Secrétariat n'a
pas offert son concours aux grandes commissions pour étudier le plan, les réponses
ont été très diverses. On sollicite à présent l'avis de la Commission sur les
vues qui figurent dans le document A/C.5/45/42 - ou qui n'y figurent pas - et dans
le même temps, les délégations sont invitées à faire des observations sur les
programmes. Le représentant du Cameroun ne pense pas qu'il soit utile d'analyser
les différents programmes puisque la Commission a déjà tenu un débat général.
A son avis, la meilleure façon de procéder serait de demander au Secrétariat
d'établir un document récapitulatif sur les vues exprimées à la Cinquième
Commission et, le cas échéant, au sein des autres grandes commissions, qui
servirait de base de négociation pour les consultations officieuses. Il devrait
comporter deux parties : la première porterait sur les questions de méthode et les
questions de fond, et la deuxième sur les propositions qui ont été formulées lors
du débat général. Ce document pourrait être présenté à la Commission lors d'une
séance officielle dans un premier temps, pour s'assurer qu'il reflète bien toutes
les opinions exprimées, et le Président suspendrait ultérieurement la séance pour
permettre la tenue de négociations officieuses. En tant que coordonnateur de ces
négociations, le représentant du Cameroun aborderait alors les problèmes généraux
un par un, en demandant aux délégations de suggérer des solutions, et on passerait
ensuite à l'examen des propositions concrètes, comme celles que les représentants
du Brésil et de Cuba ont faites à la présente séance. Ces propositions ne peuvent
pas être négociées en séance officielle. En revanche, si on les regroupait dans
un document de travail officieux, il serait alors possible de résoudre les
problèmes en suspens, petit à petit, et d'établir un projet de résolution que la
Commission pourrait adopter dans son ensemble. Par conséquent, le représentant du
Cameroun estime qu'il faudrait clore la liste des orateurs sur le point à l'examen
et lui consacrer au maximum une ou deux séances officielles supplémentaires.
33.&htab;Le représentant du Cameroun regrette que les autres grandes commissions n'aient
pas été à même de prêter leur concours à la Cinquième Commission. Il ne voit pas
comment la Cinquième Commission pourrait par exemple parvenir à négocier une
définition pour les formules "rétablissement de la paix" et "maintien de la paix",
qui sont employées dans le programme 1. Si le programme avait été dûment examiné
par la Première Commission ou la Commission politique spéciale et si l'on avait
expliqué clairement l'origine des mandats dans lesquels ces formules paraissent,
la Cinquième Commission aurait été mieux préparée pour trancher la question. Il
aurait aussi fallu que la Deuxième Commission examine soigneusement les programmes
économiques et qu'elle communique ensuite ses vues mûrement réfléchies à la
Cinquième Commission. La Cinquième Commission n'est pas compétente
()
pour se prononcer sur les programmes économiques, ou sur les programmes sociaux
qui relèvent de la Troisième Commission. Elle ne peut que se référer aux
recommandations du CPC et du Comité consultatif. Aussi, elle devrait indiquer
dans son évaluation que le Secrétaire général n'a pas pu tenir compte des vues
exprimées. On demanderait alors aux grandes commissions de statuer sur les
programmes correspondant aux mandats qu'elles ont approuvés.
34.&htab;Comme la Cinquième Commission ne peut pas négocier sur la base du document
A/C.5/45/42 du fait qu'il est incomplet, le Secrétariat devrait établir un
document récapitulatif contenant toutes les vues qui ont été exprimées sur des
questions générales ou particulières.
35.&htab;Le demande si les délégations souhaitent que le Secrétariat établisse
un document contenant les vues générales exprimées au sujet du plan à moyen terme
et des diverses propositions dont la Commission a été saisie. Ce document
récapitulatif ne les empêcherait pas de présenter d'autres propositions à un stade
ultérieur ou au cours des négociations officieuses.
36.&htab; (Roumanie) se demande si le Secrétariat est en mesure de résumer la
position des diverses délégations. Il souhaiterait savoir si l'on examinera
seulement les vues exposées au sein de la Commission ou si l'on inclura également
celles qui ont été présentées au Conseil économique et social ou aux sessions du
CPC. A son avis, ce serait là une tâche très difficile.
37.&htab; (Venezuela) dit que la procédure suivie jusqu'à présent est assez
confuse. Lorsqu'on a commencé à examiner le projet de plan à moyen terme, le
Président avait en effet annoncé qu'il y aurait deux lectures du plan; on ne
savait d'ailleurs pas très bien ce qu'il entendait par là. La délégation
vénézuélienne avait cru comprendre que la Cinquième Commission demanderait aux
autres grandes commissions d'exprimer une opinion collective sur les chapitres du
plan relevant de leur compétence. La Cinquième Commission a achevé son premier
débat sur le plan à moyen terme après avoir entendu quelques opinions sur les
grands programmes. Pour le deuxième examen, elle était saisie du document
A/C.5/45/42, qui était censé présenter les vues des Etats Membres sur les
différents chapitres, telles qu'elles avaient été exprimées au sein des grandes
commissions. Or, la Cinquième Commission n'est manifestement pas en mesure de
commenter ces vues.
38.&htab;La procédure suggérée par le représentant du Cameroun permettrait de remédier
plus ou moins aux erreurs qui ont été commises et d'accélérer les travaux de la
Commission. Il serait utile d'avoir un document où l'on indiquerait clairement
les principales divergences de vues, de façon que les consultations officieuses
puissent les aplanir dans toute la mesure du possible. Le représentant du
Venezuela note toutefois qu'un précédent a été établi lors de l'examen du
budget-programme à la dernière session. Face à un problème de procédure, on avait
décidé de limiter les consultations officieuses aux propositions qui avaient été
soumises durant le débat général. Si l'on suit ce précédent, les délégations
devraient présenter dès que possible leurs vues en séance officielle pour éviter
qu'elles soient exclues de la discussion lors des consultations officieuses. La
()
Commission devrait s'entendre sur une procédure qui permettrait d'intégrer toutes
ces opinions de façon que les consultations puissent s'engager sur une base claire
et convenue.
39.&htab;Le représentant du Cameroun a noté que les recommandations du CPC et d'autres
organes sectoriels pouvaient être très utiles à la Commission. Toutefois, la
composition du CPC est limitée à 34 pays alors que 159 pays siègent à l'Assemblée
générale. Il ne faudrait pas considérer que l'Assemblée générale est en quelque
sorte liée par les recommandations du CPC. La délégation vénézuélienne, qui est
membre du CPC, part du principe que si ces recommandations reflètent la position
du Comité dans son ensemble, il n'est pas interdit pour autant de reformuler à la
Cinquième Commission certaines observations qui ont été faites au sein de cet
organe. Toutes les délégations ont le droit de réitérer leurs vues. Cela ne
signifie pas que l'on rejette globalement les recommandations ou que l'on reprend
le débat à zéro, mais simplement que l'on reconnaît l'existence de points de vue
que certaines délégations jugeaient importants et sur lesquels il n'y a pas eu
accord général. Ces délégations ont accepté les conclusions et recommandations du
CPC étant entendu qu'elles pourraient faire valoir leurs vues devant l'Assemblée
générale. Les délégations du Brésil et de Cuba ont agi sur la base de ce principe
et les autres délégations ont également le droit de l'invoquer. Sous réserve de
cette mise au point, la délégation vénézuélienne peut accepter la procédure proposée.
40.&htab; (Cuba) partage l'opinion du représentant du Venezuela quant à
l'utilité de la procédure suggérée par le représentant du Cameroun. Lorsque le
plan a été examiné en première lecture, sa délégation avait dit qu'elle ferait des
observations sur des points précis à un stade ultérieur; on devrait lui donner la
possibilité de s'exprimer lors d'une deuxième lecture. Le représentant de la
Roumanie a eu raison de signaler que le Secrétariat se heurtait à des difficultés
pour établir son document : il faudrait laisser suffisamment de temps aux
délégations pour leur permettre de présenter leurs vues sur tous les programmes et
au Secrétariat pour répondre aux questions qui ont été posées soit officiellement,
soit officieusement. La délégation cubaine s'associe à la position du
représentant du Venezuela sur les vues que d'autres organes peuvent exprimer au
sujet du plan : il faudrait certainement en tenir compte lors des examens futurs.
41.&htab;Le rappelle que la documentation soumise à la Cinquième Commission et
aux autres grandes commissions au titre du point considéré comprend la
récapitulation sommaire des observations et recommandations formulées par les
Etats Membres et les organes intergouvernementaux depuis 1988 touchant le projet
d'introduction au plan à moyen terme pour la période 1992-1997 (A/45/279) et le
rapport du CPC (A/45/16). Comme il est indiqué dans la lettre du Président de
l'Assemblée générale et du Président de la Cinquième Commission, les programmes
qui relèvent de la compétence de la Cinquième Commission sont les programmes 39 à 44.
42.&htab; (Directeur de la Division de la planification des programmes et du
budget), répondant au représentant de la Roumanie, dit que le document que le
représentant du Cameroun propose d'établir n'est pas inhabituel en soi. Il serait
()
parfaitement normal que le Secrétariat présente, en prévision des consultations
officieuses, un document exposant les considérations générales qui ont été
soulevées et les divergences de vues qui sont apparues entre les délégations sur
des questions telles que la structure du plan, ou encore les priorités et les
principaux éléments susceptibles de figurer dans un projet de résolution sur le
sujet considéré. On y mentionnerait également les diverses suggestions concernant
les modifications à apporter au plan, par exemple celles qui ont été faites par le
représentant du Maroc sur les priorités et par le représentant du Ghana sur les
titres, ainsi que les vues des autres grandes commissions qui ont été communiquées
à la Cinquième Commission. La présentation du document du Secrétariat n'exclurait
pas d'autres commentaires ou suggestions lors des consultations officieuses.
L'expérience antérieure montre cependant que, si la Commission décide d'accorder
une semaine supplémentaire pour la rédaction des propositions, le Secrétariat aura
du mal à établir le document dans les délais voulus.
43.&htab; (Président du Comité du programme et de la coordination) fait
observer que, si le CPC ne compte que 34 membres, ses recommandations ont été
approuvées par le Conseil économique et social, qui en compte 54.
44.&htab; (Cuba) dit que, eu égard aux observations faites par le Directeur
de la Division de la planification des programmes et du budget, il serait
peut-être préférable de prévoir une ou deux séances officielles supplémentaires
pour que les délégations puissent exprimer éventuellement d'autres opinions et
pour que le Secrétariat les incorpore dans son document. La remarque faite par le
Président du CPC est certes pertinente, mais c'est tout de même l'Assemblée
générale qui devra adopter le plan après une discussion adéquate.
45.&htab; (Tunisie), se joignant aux vues de la représentante de Cuba, dit que
l'Assemblée générale a en effet le dernier mot en ce qui concerne le plan. Sa
délégation a quelques réserves quant à la façon dont le débat se déroule sur la
question à l'examen. Beaucoup de délégations n'ont pas eu la possibilité
d'exprimer leurs vues et, par voie de conséquence, le document du Secrétariat ne
présenterait qu'un tableau incomplet. S'il est impossible de prévoir une ou deux
séances supplémentaires comme la représentante de Cuba l'a proposé, le document ne
devrait pas mentionner les suggestions qui ont été faites par telle ou telle
délégation. Toutes les délégations pourraient alors participer aux consultations
officieuses sur un pied d'égalité et présenter leurs suggestions à cette occasion.
Bien entendu, il faudra consigner les vues qui ont été exprimées en séance
officielle, mais pas sous la forme d'un document de travail qui servirait de base
aux consultations. Au cas où l'on déciderait de tenir des séances
supplémentaires, le Président devrait en annoncer les dates et indiquer si l'on
procédera programme par programme, de façon que les délégations puissent avoir la
documentation nécessaire à portée de la main.
46.&htab; (Ghana) dit que le document du Secrétariat devrait souligner les
divergences et les convergences dans les vues déjà exprimées mais qu'il
n'exclurait pas la possibilité de formuler d'autres observations. Les délégations
seraient libres de présenter de nouvelles suggestions pendant les séances
officielles si on
()
en a le temps ou lors des consultations officieuses. La délégation ghanéenne
aimerait également savoir si l'on procéderait programme par programme lors des
séances supplémentaires éventuelles.
47.&htab; (Contrôleur) dit que la procédure décrite par le Directeur de la
Division de la planification des programmes et du budget ne signifie pas que la
Commission a achevé ses délibérations. Pour faciliter les choses, les délégations
qui ont des questions ou des suggestions à formuler pourraient les soumettre par
écrit de façon que le Secrétariat puisse y répondre lors de séances ultérieures.
Bien entendu, elles pourraient aussi intervenir lorsqu'on entamera les
consultations officieuses et le Secrétariat répondrait soit oralement soit par
écrit à mesure que les consultations se poursuivraient.
48.&htab; (Venezuela) s'associe aux vues des représentants de Cuba et de la
Tunisie quant à la nécessité de tenir des séances officielles supplémentaires sur
la question considérée. Les consultations officieuses ne devraient pas s'engager
tant que le débat officiel n'est pas clos, et on devrait s'entendre à l'amiable
pour ne pas soulever de nouvelles questions lors de ces consultations et se
concentrer sur celles qui ont été abordées lors des séances officielles. Il faut
également rappeler que le Conseil économique et social ne comprend qu'environ un
tiers des membres de l'Organisation et qu'en tout état de cause, ce n'est pas lui
qui doit prendre la décision finale sur le plan.
49.&htab;Le dit que des séances officielles supplémentaires pourraient se
tenir pendant la semaine du 26 au 30 novembre. Il fait observer en outre que la
note du Président (A/C.5/45/42) contient déjà les vues de plusieurs organes où les
159 Etats Membres de l'Organisation sont représentés.
50.&htab; (Suède) demande si le document du Secrétariat
contiendrait des indications quelconques sur les vues exprimées au CPC, où sa
délégation, parmi d'autres, avait présenté des observations détaillées sur le
projet de plan à moyen terme, et si les recommandations et les conclusions du CPC
feront l'objet d'un débat lors des consultations officieuses.
51.&htab; (Maroc) dit que sa délégation appuie la procédure vers laquelle on
semble s'acheminer pour les consultations officieuses; il serait bon que le
Secrétariat établisse un document parce qu'on a besoin d'une base de discussion.
Au lieu de soumettre leurs vues par écrit, comme le Contrôleur l'a suggéré, les
délégations devraient avoir la possibilité de les exprimer dans le cadre des
séances officielles, de sorte qu'elles puissent figurer dans les comptes rendus
analytiques. Le document du Secrétariat serait alors plus complet et plus utile
pour les consultations officieuses. Bien que le plan ait été examiné par le CPC,
la Cinquième Commission reste tenue de formuler des observations sur les
programmes qui relèvent de sa compétence. Le rapport du CPC a été effectivement
approuvé par le Conseil économique et social, mais il est aussi présenté
directement à l'Assemblée générale.
52.&htab; (Directeur de la Division de la planification des programmes et du
budget), répondant à la représentante de la Suède, dit que les vues du CPC ne
figureront pas dans le document du Secrétariat puisque le rapport de cet organe a
dejà été transmis à la Cinquième Commission. Ce document ne sera pas une
compilation systématique de toutes les vues sur le plan qui ont été exprimées au
sein des différents organes de l'ONU. Cela étant, il ressort clairement de la
discussion antérieure que la plupart des questions traitées par le CPC auront
également été abordées à la Cinquième Commission avant l'ouverture des
consultations officieuses.
53.&htab; (Président du Comité du programme et de la coordination) dit
qu'il serait peut-être utile d'inclure dans le document du Secrétariat des renvois
aux recommandations et conclusions du CPC qui ont trait à des questions générales
et à différents programmes.
54.&htab;Le dit que la Commission pourrait tenir des séances supplémentaires
sur la question considérée, qui seraient assimilées à une deuxième lecture du
projet de plan à moyen terme, après quoi toutes les vues des délégations seraient
intégrées dans le document du Secrétariat.
La séance est levée à 18 h 5.